CONDITIONS D'UTILISATION

APERÇU

Le site MAPERLEVOILEE est exploité par EESRA BK, micro-entreprise immatriculée au SIREN [991422338], dont le siège est situé à 44 rue des vosges, 68110 ILLZACH.
Dans le présent document, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent EESRA BK, opérant sous le nom commercial MAPERLEVOILEE.

En passant commande sur ce site, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), incluant notamment la politique de retour et de remboursement, ainsi que les mentions légales.

En cochant la case « J’accepte les CGV » avant le paiement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions.

Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique est également soumis aux présentes CGV.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après publication de la nouvelle version sur le site.

La boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce. Shopify n’est pas partie prenante dans les ventes et n’est pas responsable des produits ou services vendus par MAPERLEVOILEE / EESRA BK.

Article 1 – Champ d’application et capacité juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site MAPERLEVOILEE, exploité par EESRA BK, micro-entreprise.

La commande de produits sur le site est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Le client s’engage à utiliser le site et les produits proposés dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGV pourra entraîner le refus ou l’annulation de la commande.

Article 2 – Accès au site et conditions d’utilisation

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de :

• litige existant avec le client ;

• non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;

• suspicion de fraude ou de tentative de fraude.

Le client s’engage à utiliser le site MAPERLEVOILEE dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée des éléments du site (textes, images, contenus) est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 3 – Informations sur les produits

Les informations, descriptions et photographies des produits présentés sur le site MAPERLEVOILEE sont fournies avec le plus grand soin afin d’être aussi exactes que possible.

Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran ou des mises à jour des produits.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les descriptions, caractéristiques ou visuels des produits, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

Article 4 – Prix et modification du service

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts), et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le site MAPERLEVOILEE peut faire l’objet de mises à jour, de modifications ou d’interruptions temporaires, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de ces interruptions lorsqu’elles sont indépendantes de sa volonté ou nécessaires au bon fonctionnement du site.

Article 5 – Produits ou Services

Certains produits ou services sont exclusivement disponibles en ligne sur le site. Les quantités peuvent être limitées et leur disponibilité dépend des stocks existants au moment de la commande.

Les retours, échanges ou remboursements sont strictement soumis aux conditions définies dans notre Politique de retour, consultable sur le site.

Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible, notamment en ce qui concerne les couleurs et visuels. Toutefois, les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent varier en fonction des paramètres d’affichage des écrans.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter ou refuser la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.

Les descriptions des produits, leur disponibilité et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons également le droit d’interrompre la commercialisation d’un produit ou service à tout moment.

Toute offre de produit ou service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que les produits, services ou informations proposés répondront exactement aux attentes du client, ni que les éventuelles erreurs ou interruptions du service seront systématiquement corrigées.

Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste sur le prix ou la description du produit, d’indisponibilité des produits, ou de suspicion de fraude.

Nous pouvons également limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées à partir d’un même compte client, d’une même carte bancaire et/ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous nous efforcerons d’en informer le client en le contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser les commandes qui, selon des éléments objectifs, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou professionnels non autorisés.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour l’ensemble des achats effectués sur notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations personnelles afin de permettre la bonne exécution des commandes et, le cas échéant, de pouvoir vous contacter.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

Article 7 – Outils facultatifs

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

Article 8 - Lien vers des tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via le site MAPERLEVOILEE peuvent provenir de tiers et contenir des liens vers leurs sites web.

Ces sites tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, exactitude, disponibilité ou des transactions effectuées via ces sites.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou préjudices liés à l’utilisation de ces sites ou de leurs produits et services.

Avant toute transaction avec un site tiers, nous vous invitons à consulter attentivement ses conditions et politiques. Pour toute question ou réclamation concernant ces produits ou services, vous devez contacter directement le tiers concerné.

Article 9 – Commentaires, suggestions et autres soumissions S

Si vous nous soumettez des commentaires, idées, suggestions ou contenus créatifs (« commentaires »), vous accordez à MAPERLEVOILEE le droit non exclusif d’utiliser ces commentaires sur le site ou dans le cadre de la promotion de nos produits et services, uniquement dans ce cadre.

Nous ne sommes pas obligés de publier ou d’utiliser vos commentaires, ni de répondre à ces derniers.

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• illégaux, diffamatoires, injurieux, menaçants ou obscènes ;

• portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité, propriété intellectuelle) ;

• contenant des virus ou logiciels malveillants.

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Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

Article 10 – Informations personnelles

La collecte et l’utilisation de vos informations personnelles sur le site MAPERLEVOILEE sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible ici.

Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et ommissions

Malgré notre vigilance, il peut arriver que certaines informations présentes sur le site MAPERLEVOILEE contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.

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En cas d’erreur manifeste sur le prix ou sur les informations d’un produit déjà commandé, nous nous réservons le droit de contacter le client pour trouver une solution (acceptation de la commande, ajustement ou annulation), conformément aux dispositions légales du Code de la consommation.

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Article 12 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

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